Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le sénateur, votre question fait directement écho au travail que je tente de mener en région dans le but de mettre en place des dispositifs aussi efficaces que possible en complément du travail qui est mené par l’appareil diplomatique et consulaire de l’État.

La charte nationale de l’exportation, que j’ai signée le 12 juillet 2011, vise à construire entre tous les signataires – État, Association des régions de France, Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, Union des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, UBIFRANCE, Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, Coface et OSEO – une chaîne de valeur fondée sur les compétences et le cœur d’activité des différents acteurs, dans le but, précisément, d’organiser la force de vente de la France à l’extérieur.

Nous en avons grand besoin, car le déficit commercial de la France atteint malheureusement des sommets. Les causes sont à rechercher dans nos problèmes de compétitivité, dans la désindustrialisation de notre pays – nous travaillons sur cette question –, mais aussi, pour une large part, dans les compétitions stériles auxquelles se livrent les différents acteurs à l’export.

J’ai donc cherché à rassembler l’ensemble de ces acteurs en favorisant leur complémentarité et en œuvrant en faveur d’une utilisation optimale des ressources de chacun.

La charte nationale de l’exportation vise ainsi à une meilleure articulation des prestations offertes par les différents signataires afin de placer l’entreprise au cœur du dispositif d’appui à l’internationalisation des PME et des entreprises de taille intermédiaire, les ETI. L’objectif est d’identifier celles d’entre elles qui peuvent exporter, de les aider à se développer et de les accompagner à l’export.

L’export, c’est l’emploi et les nouveaux emplois se trouvent dans les nouveaux marchés. Tandis que les grands groupes ont plutôt tendance à délocaliser, l’avenir de l’export en France repose sur le tissu des PME.

En Allemagne, on compte 400 000 PME exportatrices, contre moins de 100 000 en France. Tout le travail que je mène vise à réduire cet écart.

Parmi les signataires de ce texte figure en effet l’ARF, au nom des régions. En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les régions coordonnent, sur leur territoire, les actions de développement économique des collectivités territoriales, notamment la gestion des aides au profit du développement à l’international des PME et des ETI.

Les régions définissent les priorités de la politique régionale en matière de soutien à l’exportation dont elles pilotent la mise en œuvre, en lien avec la politique nationale déterminée par le Gouvernement.

L’international devrait donc compter parmi les priorités des régions, comme en témoignent les schémas régionaux de développement économique, qui prennent de plus en plus en compte cet axe de développement économique.

À partir de là, j’ai essayé, avec l’ensemble des présidents de région, de décliner cette charte au niveau local et d’installer progressivement dans chaque région une véritable maison de l’export, à l’image de celle qui existe à Lille. Cette semaine, d’ailleurs, je me rendrai en Picardie pour en inaugurer une nouvelle.

Notre objectif est de faire en sorte qu’il existe un lieu dans lequel les PME puissent trouver toutes les informations sur l’ensemble des dispositifs mis à leur disposition soit par l’État – UBIFRANCE, OSEO, le fonds stratégique d’investissement –, soit par les collectivités.

Certaines régions mènent elles-mêmes un certain nombre d’actions à l’étranger. C’est pourquoi j’ai invité les présidents de région, afin d’éviter les doublons, à mettre en réseau l’ensemble de ces moyens, car, au bout du compte, c’est toujours le contribuable qui paie.

À ce jour, sept régions ont signé une convention régionale de l’export mettant en place un guichet unique pour nos entreprises : Auvergne, Rhône-Alpes, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Aquitaine et Nord–Pas-de-Calais. Les négociations devraient prochainement aboutir dans un certain nombre d’autres régions – Picardie, Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Guyane, Centre, Réunion, Haute-Normandie.

Dans l’intérêt de nos concitoyens et de l’emploi, je souhaite que cette période de campagne électorale ne fasse pas obstacle à la conclusion de ces accords nécessaires entre les présidents de région et le Gouvernement.

Par ailleurs, j’ai récemment nommé un commissaire général à l’internationalisation des PME et ETI en la personne de Jean-Claude Volot, jusqu’alors médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, qui s’assurera auprès de moi non seulement de la signature de ces chartes, mais également de leur mise en œuvre effective sur notre territoire.

Monsieur le sénateur, voilà les actions que nous menons au service de notre appareil productif, de notre politique industrielle. Cette chaîne de valeur s’étend de la demande mondiale de produits français jusqu’à l’offre française en régions. Nous voulons offrir à nos PME et à nos ETI les moyens de réussir à l’export.