Intervention de Catherine Troendle

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention sur la situation réglementaire dans le domaine des chantiers de rénovation et de construction, et plus particulièrement sur les difficultés que rencontrent les professionnels de la salle de bain.

En effet, on dénombre en France plus de 27 000 litiges liés aux travaux d’aménagement et de construction. Face à ce constat, une réflexion sur la mise en œuvre d’une réglementation dans l’exercice d’une activité dans le domaine du bâtiment s’avère nécessaire.

Une réglementation plus stricte permettrait d’offrir une meilleure lisibilité au consommateur, qui pourrait ainsi distinguer les professionnels exerçant leur métier sérieusement des personnes exerçant une activité dans le bâtiment de manière accessoire, sans les garanties et le savoir-faire que cela implique.

Elle constituerait également une protection pour les professionnels qui subissent la concurrence déloyale d’entreprises qui cassent les prix au détriment de la qualité des services.

Par conséquent, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir si celui-ci envisage la création d’un code NAF – nomenclature d’activités française – spécifique aux métiers de la salle de bain et à chacun des métiers du bâtiment, de manière à améliorer la qualité de l’information du consommateur dans le domaine des travaux de rénovation et de la construction.