Intervention de Pierre Lellouche

Madame le sénateur, mon ami Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, qui ne peut pas être présent aujourd’hui, m’a chargé de répondre à votre question, par ailleurs fort pertinente.

Vous le savez, la réglementation relative à l’artisanat prévoit que, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, certaines activités ne puissent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci.

L’activité d’installateur de salles de bain est incluse dans cette catégorie sous la rubrique plus générale des « travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux ».

Dans la mesure où aucune difficulté n’apparaît spécifiquement pour cette profession, il ne semble pas indispensable de compléter la nomenclature des activités artisanales.

L’encadrement plus strict de l’accès à la profession par une classification, comme vous le proposez, demanderait en tout état de cause un examen approfondi et une concertation impliquant les professionnels et toutes les administrations concernées. Si cette question ne semble pas se poser pour les installateurs de salle de bains, vous soulignez à juste titre qu’il serait utile d’examiner le sujet des qualifications professionnelles dans d’autres activités. Frédéric Lefebvre souligne que votre collègue André Reichardt a présenté de très intéressantes propositions à ce sujet dans le rapport sur les qualifications professionnelles qu’il lui a remis, propositions qui pourraient aboutir prochainement.