Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur Teston, Éric Besson ne pouvant être présent ce matin, il m’a demandé de vous faire part de sa réponse.

La procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération, la 4G, a été lancée par le Gouvernement le 15 juin 2011. Elle a conduit à l’attribution de licences à tous les opérateurs français de réseaux mobiles dans la bande de fréquences de 2, 6 gigahertz et à l’attribution de licences à France Télécom-Orange, SFR et Bouygues Télécom dans la bande 800 MHz.

Les déploiements des réseaux ont démarré et les premiers services pourraient être lancés dès la fin de l’année. C’est une réussite majeure du Gouvernement permise par le plan France numérique 2012.

L’utilisation des fréquences de la bande 800 MHz par les opérateurs mobiles est en effet susceptible de causer des brouillages à la réception de la TNT en raison de la proximité des bandes de fréquences. Comme cela a toujours été le cas dans tous les pays du monde, l’opérateur qui déploie son réseau est alors responsable des éventuels brouillages qu’il peut provoquer.

À la demande du Gouvernement, deux expérimentations ont été menées par l’Agence nationale des fréquences avec les opérateurs afin d’estimer l’ampleur des brouillages. Il ressort de ces expérimentations que les brouillages seront limités : le risque est évalué à moins de 2 % des foyers. Il en ressort aussi que des solutions sont systématiquement trouvées pour résoudre ces difficultés.

Soucieux d’accompagner au mieux l’ensemble des Français, le Gouvernement a décidé la création d’un centre d’appels destiné à recueillir les interrogations ou réclamations éventuelles Afin de financer ce dispositif, la loi de finances pour 2012 institue une taxe destinée à couvrir les coûts engagés par I’ANFR.

La loi prévoit que ces coûts seront répartis entre les opérateurs autorisés dans la bande 800 MHz, selon des modalités qui seront précisées par décret, et dans une limite de 2 millions d’euros par an. Ce maximum annuel a été fixé à partir d’une estimation haute des coûts. Cela n’inclut pas les coûts de résolution des brouillages qui sont à la charge des opérateurs responsables des interférences.

La totalité des coûts du centre d’appel seront donc pris en charge par ce dispositif. Ainsi, les Français seront pleinement accompagnés, tout comme ils l’ont été lors de la transition de la télévision analogique vers la télévision numérique.