Intervention de Michel Teston

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous l’avez rappelé, la loi de finances pour 2012 institue une taxe, d’un montant maximum de 2 millions d’euros répartis entre les opérateurs, pour permettre à l’Agence nationale des fréquences de recueillir et de traiter les réclamations des téléspectateurs qui pourraient voir la réception de certaines chaînes de télévision brouillée par le déploiement de la 4G.

Cette somme de 2 millions d’euros sera suffisante si, comme l’estime l’Agence nationale des fréquences, la réception des chaines de télévision est perturbée dans 2 % des foyers. En revanche, elle sera insuffisante si les brouillages sont plus nombreux. Or, si l’on se fonde sur les expérimentations qui ont été conduites en France et dans d’autres pays de l’Union européenne, une telle hypothèse est plausible. Dès lors, qui financera le coût supplémentaire que devra supporter l’Agence nationale des fréquences ?

En aucun cas, il ne pourra s’agir des téléspectateurs concernés, sauf à leur infliger une double peine. Monsieur le secrétaire d’État, j’attends du Gouvernement qu’il apporte une réponse claire à cette question.