Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collectivités locales doivent voter leur budget avant le 31 mars prochain. Il existe deux types de collectivités locales : celles qui sont relativement à l’aise et peuvent voter leur budget en fin d’année précédente, ou en tout début d’année, et celles qui connaissent plus de difficultés et attendent généralement la fin du mois de mars, afin de disposer du maximum d’informations pour établir leur budget.

Or l’année 2012 comporte de nombreuses incertitudes sur un certain nombre de sujets. Tout d’abord, en ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, puisque l’enveloppe normée a été « rabotée », cette mesure aura des conséquences sur la dotation forfaitaire. Ensuite, le Fonds de péréquation communale et intercommunale sera mis en œuvre et de nouvelles règles de fonctionnement du Fonds de solidarité de la région Île-de-France entreront en vigueur. Des incertitudes subsistent également quant au montant des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO : nous savons bien que l’année à venir s’annonce moins bonne que l’année précédente. Enfin, les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle continueront à se faire sentir, les collectivités locales rencontrant notamment des difficultés à appréhender le montant exact de leurs bases fiscales : l’année dernière, les bases n’ont été connues qu’au mois de décembre.

Monsieur le ministre, je crains donc que de nombreuses collectivités locales ne se montrent très prudentes – elles auront peut-être raison ! – en n’inscrivant pas dans la section d’investissement de leur budget tous les travaux qu’elles auraient pu envisager, par précaution.