Intervention de Philippe Richert

Monsieur le président, permettez-moi de me réjouir des propos de Philippe Dallier, qu’il s’agisse de son intervention et de sa réplique. Mais il est évidemment loisible à chacun de transformer les questions cribles thématiques en une simple occasion d’affrontement entre la majorité du Sénat et le Gouvernement. Jusqu’à présent, je pensais que celles-ci étaient destinées à obtenir des réponses précises. Vous me posez des questions de délais : je vous apporte des réponses en matière de délais. On me fait part de difficultés : j’essaie d’y répondre afin que nous soyons le plus opérationnel possible.

Pour le reste, permettez-moi de rappeler que, dans cet hémicycle, la droite n’est pas la seule à avoir demandé une révision de la fiscalité des entreprises. Celle-ci s’est traduite par la suppression de la taxe professionnelle. D’autres procédures auraient pu être imaginées. Quoi qu’il en soit, cette réforme a été longuement préparée, et c’est le moins que l’on puisse dire. Des gouvernements de toutes tendances politiques s’étaient saisis de cette question mais aucun n’avait réussi à mettre en œuvre une réforme.

Aujourd'hui, puisqu’une réforme a abouti, faisons en sorte qu’elle profite aux entreprises et à la dynamique économique, mais que les collectivités ne soient pas en reste. C’est ce que nous essayons de faire de façon concrète.

J’en viens à la question de Pierre Jarlier sur la péréquation et la prise en compte de la richesse des collectivités. Nous avons eu un débat très intense, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, sur le principe et les modalités de la péréquation.

Il est vrai qu’une très large majorité est favorable au principe. Lorsqu’on en vient aux conditions de sa mise en œuvre, les débats prennent cependant une tout autre tournure. Lorsque l’on est contributeur, même quand le montant global de la péréquation n’est que de 100 millions d’euros, cela peut représenter des sommes considérables pour certaines intercommunalités. Il est donc compréhensible que les élus représentant ces territoires fassent valoir leurs arguments par rapport à cette ponction, qui, pour les uns, est justifiée, voire insuffisante et, pour les autres, est exagérée.

Nous avons défini les critères qui doivent être pris en compte, d’un côté, pour les prélèvements et, de l’autre, pour les reversements, c’est-à-dire pour la répartition du fonds.

Ces critères sont en partie différents. Le critère qui joue dans les deux cas est évidemment celui de la richesse des collectivités, sur la base de l’ensemble des ressources. Fallait-il prendre en compte les ressources réelles, les montants versés ou le potentiel ? La question a été tranchée, mais le débat reste ouvert, notamment avec l’évolution de la compensation de la CVAE réellement perçue par les collectivités.

J’avais indiqué au Sénat, lors de l’examen du budget, que nous devrions réexaminer le sujet au moment de l’évaluation, à l’automne 2012, afin d’être sûrs de bâtir un équilibre non pas sur des perceptions mais sur la richesse réelle de chaque territoire. C’est un vrai sujet, et, je m’en porte garant, le Gouvernement et le Parlement pourront partager leurs réflexions dans un débat ouvert.