Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je vous remercie, monsieur le ministre, des explications que vous venez de nous donner. Je tenais absolument à appuyer les propos de mon collègue Pierre Jarlier. Nous sommes tous deux membres de la mission commune d’information sur la réforme de la taxe professionnelle et nous continuons à penser qu’il aurait fallu supprimer la taxe professionnelle dans le cadre d’une réforme de la fiscalité locale englobant tous les enjeux en question.

S’il est nécessaire de réfléchir à l’évolution de la loi, il faudra aborder la question non pas seulement à partir de données chiffrées, mais à travers d’autres données : l’équilibre territorial, les relations entre les collectivités, entre les collectivités et les entreprises ; bref, entre les collectivités et le développement économique, vecteur de croissance pour les territoires.

Sur ce dernier point, je voudrais vous faire part de l’information que j’ai recueillie sur le terrain. Si les élus ont montré une grande satisfaction à l’égard du remboursement anticipé du FCTVA décidé en 2009 dans le cadre du plan de relance, ils s’inquiètent aujourd’hui de son maintien, compte tenu de la situation budgétaire de l’État. Aussi, je me fais le porte-parole de ces élus qui souhaitent que soient prorogés les effets positifs de ce mécanisme sur leurs communes. Je vous remercie, monsieur le ministre, de prêter attention à cette information.