Intervention de Corinne Bouchoux

Monsieur le ministre, deux ans après la réforme de la taxe professionnelle, le flou prévaut, malgré les réponses que vous venez de nous apporter : les collectivités ne savent toujours pas où elles vont ; elles ne savent pas sur quelles ressources elles peuvent compter, ni d’ailleurs, pour certaines, à quel point elles seront contributrices ou bénéficiaires, compte tenu des absurdités que vient de signaler mon collègue Christian Favier.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement s’est octroyé du temps supplémentaire pour finaliser et peaufiner la mise en œuvre de la CVAE.

On le voit, une telle réforme aurait nécessité une longue préparation. Au lieu de cela, elle se fait aujourd'hui dans une totale improvisation et au détriment des collectivités territoriales et de ceux qui essaient de les gouverner.

La réforme de la taxe professionnelle a considérablement amoindri – cela a été dit quatre fois cet après-midi – l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Certes, il existe une définition assez large de la notion de ressources propres qui permet de faire en sorte que les ratios soient respectés. Toutefois, dans la pratique, les régions et les départements perdent une grande partie de leur marge d’action à cause de la politique mise en place par le Gouvernement.

Si gouverner, c’est prévoir, la politique que vous avez menée a placé un certain nombre de collectivités dans une situation périlleuse, voire difficile.

De fait, les collectivités tendent de plus en plus à être des administrations gestionnaires des politiques décidées par l’État, qui ne les assume pas toujours, et elles n’ont plus les moyens de définir des politiques adaptées à leur territoire, voulues par leur territoire.

Dès lors, comment comptez-vous faire vivre une réelle décentralisation tout en faisant sortir les collectivités territoriales d’un cadre aussi contraint et hypocrite ? Vous l’avez signalé tout à l’heure, s’il est imaginable que La Poste joue un rôle, il est peu probable qu’elle puisse faire un miracle, car elle ne pourra pas, en un jour, s’improviser remplaçante ou successeur de Dexia. Je vous remercie par avance de votre réponse, monsieur le ministre.