Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Questions cribles thématiques — Fiscalité des collectivités territoriales

Philippe Richert, ministre :

Votre question, madame Bouchoux, va me donner l’occasion de répondre également à l’intervention de M. Favier.

Permettez-moi de vous dire, madame la sénatrice, que la réforme de la taxe professionnelle n’a pas été improvisée. Simplement, le débat parlementaire s’est développé, comme il se doit. S’il s’agit de contester au Parlement le droit de modifier les textes présentés par le Gouvernement, …

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