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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
