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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a communiqué au Sénat, par courrier en date du 17 janvier 2012, une décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2011-209 QPC).
Acte est donné de cette communication.
