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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 22h00
Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe RDSE, la suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Laborde et les membres du groupe RDSE (proposition n° 56 rectifiée, texte de la commission n° 145, rapport n° 144).
Je vous rappelle que nous avons commencé l’examen de ce texte le 7 décembre dernier.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
