Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 22h00
Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance — Article 3
Thierry Foucaud, président :La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi, sur l’article.
