Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter un mot au nom de la commission des lois, qui a adopté cet article 3.

Vous le savez, et nous aurons l’occasion d’en reparler dans quelques jours, je suis très attaché à la libre expression des parlementaires. Ainsi, j’informe le Sénat que notre collègue René Vandierendonck est en désaccord avec l’article 3. Il m’a demandé de vous le dire, et je le fais bien volontiers.

Pour ma part, je voterai l’article 3, comme l’a fait la majorité de la commission des lois.

Je le ferai, tout d’abord, pour marquer ma solidarité avec Mme Françoise Laborde, qui a fait état des attaques tout à fait déplacées dont elle a été l’objet.

Il est selon moi tout à fait essentiel, comme nous le verrons sans doute à l’occasion de l’examen d’autres textes, que chacun puisse défendre ses opinions en toute liberté. Si chacun a le droit de défendre ses idées, j’opère cependant une distinction entre le débat d’idées et certains modes de pression qui ne sont pas conformes à l’esprit républicain.

Par ailleurs, je partage tout à fait les propos du rapporteur, Alain Richard. Très clairement, il s’agit ici d’un texte de liberté. Si une assistante maternelle ayant certaines convictions religieuses décide d’ouvrir une crèche à son domicile, elle en a le droit, et ce droit lui est reconnu par la République. Nous lui demandons simplement d’informer les parents de ses convictions.

Si elle choisit de ne pas en faire la déclaration, le présupposé qui s’applique est la soumission à l’un des fondements de notre République, l’obligation de laïcité, de neutralité, dans le respect de la liberté de conscience de chacun.

Par conséquent, toute crèche à domicile est présumée laïque, respectant la neutralité, sauf s’il est stipulé dans le contrat de travail liant la famille à l’assistante maternelle qu’elle ne l’est pas. Dans ce dernier cas, nos lois garantissent la liberté de conscience, mais on demande simplement à l’assistante maternelle de le dire, de sorte que les parents aient pu choisir, en toute connaissance de cause, de confier leur enfant à une assistante maternelle exerçant son activité dans un contexte marqué par des convictions religieuses, ce qui, je le rappelle, est son droit.

Ce texte ne dit rien de moins, rien de plus. Je tenais à insister sur ce point après Alain Richard, quitte à paraître un peu redondant, pour éviter tout procès d’intention, qui n’aurait aucune légitimité. Nous demandons simplement que l’on agisse dans la transparence.

La transparence est le contraire de la manipulation, de la pression, de l’influence, qui se caractérisent par l’insincérité. La transparence républicaine suppose que chacun puisse exercer librement une pratique déclarée librement.