Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 22h00
Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
