Intervention de Roland du Luart

Par lettre en date du 12 juillet 2010, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître, conformément à la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles, et à l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Rémy Pflimlin aux fonctions de président de la société France Télévisions.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui se réunit à seize heures trente.

Acte est donné de cette communication.