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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes donc à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, qui a été modifié par la commission de l’économie tout à l’heure, la majorité sénatoriale souhaitant y inscrire l’une des mesures du candidat François Hollande, …
