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Dossier sur le site du Sénat
Majoration des droits à construire
Organisation du dossier
- Audition de M. Benoist Apparu ministre auprès du ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement chargé du logement
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Échange de vues sur le texte adopté par la commission
- Examen des amendements
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement
- Article 1er A
- Articles additionnels après l'article 1er A
- Article 1er
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 1er
- Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
- Examen en nouvelle lecture des amendements
- Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Echange de vues et nomination d'un rapporteur pour avis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 129 (2012-2013), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 349 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale (7 commentaires, 35 amendements)
- Avis N° 435 (2012-2013), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 437 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 438 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (510 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'économie : 22/02/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 28/02/2012 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 28/02/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 29/02/2012 — 14:30
- Commission de l'économie : 29/02/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 29/02/2012 — 21:30
- Commission de l'économie : 29/02/2012 — 2ème réunion
- Hémicycle : 06/03/2012 — 14:30
- Commission de l'économie : 06/03/2012 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 06/03/2012 — 2ème réunion
- Commission des lois : 27/06/2012 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thierry Repentin (59 interventions)
- René Vandierendonck (23 interventions)
- Élisabeth Lamure (16 interventions)
- Daniel Dubois (16 interventions)
- Jacques Mézard (16 interventions)
- Philippe Dallier (13 interventions)
- Joël Labbé (12 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (11 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (7 interventions)
- Daniel Raoul (6 interventions)
- Gérard Le Cam (5 interventions)
- Charles Revet (5 interventions)
- Jean-Jacques Filleul (5 interventions)
- Michel Billout (5 interventions)
- Claude Dilain (5 interventions)
- Martial Bourquin (4 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Pierre Jarlier (3 interventions)
- Jean-Paul Amoudry (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- René-Paul Savary (1 intervention)
- Jean-René Lecerf (1 intervention)
- Claude Bérit-Débat (1 intervention)
- Jean-Jacques Lasserre (1 intervention)
- Pierre Hérisson (1 intervention)
- Virginie Klès (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Michel Delebarre (1 intervention)
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