Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Benoist Apparu, ministre :

… à savoir la cession gratuite de terrains de l’État.

Je tiens à rappeler que la cession de terrains appartenant à l’État, à un coût inférieur à leur valeur vénale, est aujourd’hui possible. Le Gouvernement n’a d’ailleurs pas attendu les préconisations du candidat socialiste pour mettre en œuvre cette politique.

Entre 2008 et 2012, en effet, 55 000 logements ont été construits sur des terrains de l’État, dont 43 % de logements sociaux, ce qui, je n’en doute pas, fait particulièrement plaisir à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion