Intervention de Benoist Apparu

Par ailleurs, nous avons programmé, pour la période 2012-2016, la construction de 100 000 logements sur terrains d’État, dont 50 000 en Île-de-France.

Pour autant, nous ne souhaitons pas brader le patrimoine de l’État. Cette cession rapporte 1, 15 milliard d’euros au budget. À l’heure où nous souhaitons, les uns et les autres, si j’ai bien compris, lutter contre les déficits, il ne me semble pas judicieux d’aggraver notre déséquilibre budgétaire.

Certes, la France doit continuer à produire des logements. C’est pourquoi nous entendons faire évoluer notre modèle économique qui, aujourd’hui, est essentiellement fondé sur l’argent public.

La France est aujourd’hui, je le rappelle, le premier pays producteur de logements en Europe, mais nous avons le sentiment que, pour construire les logements dont nous avons encore besoin, nous devons nous appuyer sur un nouveau modèle économique. Ce modèle devra être fondé sur une réforme de l’urbanisme, que nous avons déjà largement engagée, probablement aussi sur des aides aux maires bâtisseurs, la lutte contre les contentieux, la modification des normes de production de logements et d’urbanisme et, bien sûr, les droits à construire.

C’est bien pourquoi le Président de la République, soucieux tout à la fois de répondre à l’attente de nos concitoyens et de soutenir un secteur économique pourvoyeur d’emplois non délocalisables, a voulu relever de 30 % les droits à construire résultant des règles des plans d’occupation des sols, les POS, et des plans locaux d’urbanisme, les PLU.

Je n’entrerai pas dans le détail de la majoration des droits à construire, nous en avons largement débattu dans cet hémicycle. Je sais que nous ne partageons pas tous l’analyse, mais je reste convaincu que le modèle économique de demain doit être fondé sur les droits à construire, car nous devons mieux utiliser la « matière première » que constitue le foncier. En construisant plus de logements sur un même terrain, nous pourrons lutter de manière plus efficace contre l’étalement urbain et, à terme, faire baisser le coût de construction des logements.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je souhaitais dire en introduction. Lors de la discussion des articles, je vous présenterai des amendements visant à rétablir le texte initial du Gouvernement.

Monsieur le président, puisque le Sénat tient sa dernière séance publique de la législature, je souhaite remercier l’ensemble des services qui nous ont aidés dans notre travail et, bien sûr, tous les sénateurs, de la majorité comme de l’opposition, avec qui, je le crois, nous aurons eu des débats fructueux, sur le logement comme sur l’ensemble des réformes que le Gouvernement a souhaité engager. Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez-en remerciés les uns et les autres.