Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je ferai plusieurs observations.

Première observation, la libération du foncier par l’État est affichée par le Gouvernement comme l’une de ses priorités – juste priorité – en faveur de laquelle il a déjà mis en place des dispositifs. Mais des progrès restent à faire. Si je prends encore une fois l’exemple de ma commune, cela fait plusieurs années que nous sommes en négociation avec l’État pour 4, 2 hectares de terrains qui se trouvent en milieu urbain, …

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