Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, rétabli, en nouvelle lecture, dans sa version initiale par l’Assemblée nationale.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le rapporteur nous propose de rétablir le texte issu des travaux de la commission de l’économie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion