Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, rétabli, en nouvelle lecture, dans sa version initiale par l’Assemblée nationale.
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le rapporteur nous propose de rétablir le texte issu des travaux de la commission de l’économie.