Intervention de Élisabeth Lamure

Le groupe UMP votera une nouvelle fois contre le texte de la commission, convaincu du bien-fondé du projet de loi présenté par le Gouvernement, particulièrement dans le contexte actuel, après trois années de crise qui ont affaibli notre économie.

Du fait de ses liens avec le BTP, le secteur du logement est particulièrement à même de relancer la croissance, l’activité économique et l’emploi. En effet, ces deux secteurs représentent respectivement 2, 4 millions et 1, 5 million d’emplois, et la construction de chaque nouveau logement se traduit par la création de 1, 5 emploi. Il y a donc lieu d’adopter cette mesure d’incitation pour accroître la productivité dans le domaine du logement.

Par ailleurs, cette mesure n’implique pas d’engagement financier de la part de l’État. Il s’agit de relancer le secteur par des mesures normatives aussi simples et effectives que possible.

Trois dispositifs de majoration des droits à construire existent depuis la loi Boutin de mars 2009 : majoration de 50 % autorisée pour le logement social ; majoration de 30 % pour le logement « basse consommation » et majoration de 20 % en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Cependant, en trois ans, les collectivités locales ont eu manifestement peu recours à ces dispositifs. En effet, seule une trentaine de communes auraient délibéré en ce sens.

En octobre 2008, lors des débats de commission, nous n’avions pas cru nécessaire d’en prévoir l’application généralisée.

Il est également très important de rappeler que, en octobre 2008, lors de l’examen de la loi MOLLE par le Sénat, nous étions au tout début de la crise. Le contexte était donc bien différent de celui que nous connaissons aujourd’hui.

À l’époque, nous partagions totalement l’objectif, comme, d’ailleurs, la commission de l’économie, ainsi que son rapporteur, notre ancien collègue Dominique Braye.

Nous nous étions simplement interrogés, à l’instar de M. le rapporteur, sur l’opportunité d’une majoration automatique des règles de construction dans toutes les communes dotées d’un PLU, craignant que les quelque 17 000 maires concernés ne puissent être suffisamment informés de l’existence de la mesure dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

À l’époque, nous n’avions donc pas souhaité instaurer l’automaticité de cette mesure, …