Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 338
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 338, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les éoliennes ne peuvent être implantées que dans les zones de développement de l'éolien ainsi définies. La puissance installée minimale totale de ces zones est supérieure ou égale à 100 mégawatts. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 541, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le 3° du I de cet article.
La parole est à M. Daniel Raoul.
