Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission de l’économie :

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, afin que la commission de l’économie puisse se réunir pour examiner trois amendements « innovants » déposés par le Gouvernement… (Sourires.)

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