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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Article 1er A
Benoist Apparu, ministre :
M. Benoist Apparu, ministre. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les trois amendements particulièrement « innovants » déposés par le Gouvernement…
