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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Article 1er A, amendements 3 1
Benoist Apparu, ministre :
L’amendement n° 3 tend à supprimer l’article 1er A, qui a été introduit par la commission.
L’amendement n° 1 vise quant à lui à rétablir le texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale.
Enfin, l’amendement n° 2 a pour objet de revenir à l’intitulé initial du projet de loi.
Je ne doute pas que le Sénat votera, dans un élan unanime, ces trois merveilleux amendements ! §
