Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Article 1er A

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission de l’économie :

Monsieur le ministre, votre directeur de cabinet a fait une lecture partielle…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion