Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Vote sur l'ensemble
Daniel Raoul, président de la commission de l’économie :Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs qui ont participé à nos travaux.
