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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
C’est pourquoi le présent projet de loi organique peut transcender les clivages partisans : c’est d’ailleurs ce qu’ont illustré l’approbation par le Sénat des mêmes mesures pour les autres élections que l’élection présidentielle et le fait que, à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste n’a pas fait obstacle à son adoption.
Je vous invite donc tout simplement, mesdames, messieurs les sénateurs, à faire preuve de cohérence en allant dans le sens des mesures adoptées dans la loi de finances pour 2012 !
