Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique est une suite du cycle de discussions des textes financiers de l’automne dernier. En effet, le plafonnement des dépenses de campagnes annoncé le 8 novembre dernier par le Premier ministre dans le cadre du plan de sauvegarde des finances publiques a donné une coloration toute spécifique à la dernière loi de finances.

Si toutes les modalités de financement des autres élections ont été réformées à cette occasion, l’élection présidentielle n’avait pu être concernée, protégée par le rang organique, imposé par la Constitution, à la loi du 6 novembre 1962, qui en fixe les règles d’organisation.

Pour autant, il est tout à fait naturel, eu égard à la gravité de la situation, que l’élection présidentielle soit également mise à contribution, au nom justement de l’effort de solidarité demandé par le Premier ministre dans le cadre du second plan de rigueur.

Ce texte présente à nos yeux deux avantages majeurs : d’une part, il permet une économie