Intervention de Yves Détraigne

Le dispositif envisagé par le projet de loi organique dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale prévoit principalement de diminuer de 5 % le taux de remboursement des dépenses des candidats à l’élection présidentielle. Cela porterait donc le taux effectif de remboursement à 4, 75 % pour les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages et à 47, 5 % pour les autres candidats.

Le projet de loi organique impose également un gel du montant du plafond de dépenses ; il s’agirait alors de suspendre temporairement son indexation au taux d’inflation. À l’instar des autres dispositions du plan de sauvegarde, il s’agit là encore d’un texte à durée de vie limitée dont le terme coïncidera avec le retour à l’équilibre de notre budget. Je ne serai pas plus précis…