Intervention de Yves Détraigne

L’économie qui serait réalisée, si l’on prend comme base le coût de l’élection de 2007, ne serait pas particulièrement substantielle ; on parle en effet de 3, 6 millions d’euros d’économie sur une élection dont le coût est d’ores et déjà estimé à plus de 220 millions d’euros. Ce ne sera pas là la veine la plus exploitable pour réduire nos déficits !

Le principe du plafonnement a néanmoins pour vertu d’endiguer la croissance continue du coût des campagnes électorales. Et même de ce point de vue, le rapporteur a très justement mis en relief le fait que le coût de la campagne ne dépendait pas tant de la norme d’évolution du remboursement que du nombre de candidats déclarés.

Or la multiplication récurrente des candidatures depuis plus d’une dizaine d’années tend mécaniquement à alourdir la note. C’est là le coût nécessaire de la démocratie, c’est vrai, mais tout le monde doit contribuer, même symboliquement, à l’effort d’assainissement de nos finances publiques.

Pour autant, les sénateurs du groupe UCR considèrent avec une certaine frilosité l’amendement adopté en commission, sur l’initiative du rapporteur, relatif aux candidats d’ores et déjà détenteurs d’un mandat électif, lequel amendement tend à préciser que ceux-ci « ne peuvent utiliser les moyens procurés par ce mandat en vue de contribuer à la conduite de leur campagne ».

La question du partage entre ce qui relève du mandat en cours et de la campagne à venir doit très naturellement se poser, et je pense que le principe de l’établissement de règles en la matière ferait assez facilement consensus. La pratique en serait néanmoins hasardeuse. M. Jean-Jacques Hyest a posé la question hier en commission : que faudrait-il imputer aux comptes de campagne ?

Le partage entre ce qui ressortit à l’exercice d’un mandat exécutif et ce qui relève de la campagne n’est pas simple à fixer, et autant on comprend et on mesure bien l’intérêt de mettre, en quelque sorte, tous les candidats sur un pied d’égalité, autant on ne voit pas bien comment appliquer ce principe, sauf à empêcher un candidat détenteur d’un mandat de continuer à exercer celui-ci. Cela est évidemment impossible, car ce serait contraire à la volonté exprimée par les électeurs.

En l’état actuel des choses, et même s’il ne faut pas s’interdire de réfléchir à la manière dont un dispositif simple et efficace – s’il existe – visant à éviter le mélange des genres pourrait être mis en place sans nuire à l’exercice du mandat en cours, la sagesse me paraît commander de s’en tenir au droit en vigueur.

J’ajoute que, à trois mois seulement de la prochaine élection, il ne serait pas réaliste non plus de vouloir modifier d’autres dispositions, même si cela peut être tentant. Pour reprendre un vocabulaire souvent usité, nous disposons avec le présent texte d’un véhicule législatif permettant d’ajuster, plus que ne le prévoit ce projet de loi organique dans sa rédaction initiale, les règles de la campagne présidentielle. Mais, par principe, la sagesse exige qu’on ne modifie pas les règles du jeu en cours de partie, qu’il s’agisse d’élections ou non.

Aussi, les sénateurs du groupe UCR soutiendront et voteront ce texte, mais dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.