Intervention de André Reichardt

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

M. André Reichardt. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais en préambule revenir sur les conditions d’adoption de ce texte en commission des lois : en effet, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que, lors de la première réunion de la commission, le rapporteur fut le seul à voter le projet de loi, amendé par l’une seulement de ses propositions ! J’avoue que les débats ont été intéressants et révélateurs du positionnement de la nouvelle majorité sénatoriale, qui est fort embarrassée sur ce texte comme sur tous les autres projets de loi qui lui sont soumis.

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