Intervention de André Reichardt

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Pourquoi le réserver aux seuls candidats ? Nous ne partageons absolument pas votre souhait.

Comme le disait mon collègue Christophe Béchu, « le contentieux consécutif à l’élection présidentielle évoque le débat sur le sexe des anges, car le vainqueur sera fort de la légitimité démocratique qu’il tirera de son élection au suffrage universel ».

Enfin, nous présenterons un amendement de suppression de la disposition assez étonnante que la commission des lois a souhaité introduire dans le projet de loi que nous discutons : il s’agirait, selon l’exposé des motifs, de réaffirmer le principe selon lequel un candidat détenant un mandat électif ne doit pas tirer profit de ce même mandat pour la conduite de sa campagne. C’est le moins que l’on puisse dire !

Comme vous l’avez vous-même précisé, monsieur le rapporteur, ce principe figure déjà dans la loi de 1962.

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