Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

C’est une ambition louable, et chacun est prêt à y participer, mais il convient de rétablir la réalité des faits : l’étude d’impact du présent projet de loi organique précise que les économies attendues de cette réforme s’élèveraient à 3, 665 millions d’euros. Je m’attarderai quelques instants sur cette somme, qui est porteuse de plusieurs interrogations.

En premier lieu, je rappelle que le coût de l’élection présidentielle n’a cessé d’augmenter depuis 1995. À cette date, elle a coûté 133 millions d’euros, contre 200 millions d’euros en 2002 et 207 millions d’euros en 2007.

Contrairement à une idée largement répandue, ces augmentations ne profitent pas directement aux candidats, bien au contraire.

En outre, les économies attendues de ce projet de loi ne peuvent faire l’objet que d’une évaluation. En pratique, le montant économisé dépendra, je le souligne à mon tour, du nombre de candidats, …

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