Intervention de Michel Delebarre

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil supérieur de l’audiovisuel a préconisé – M. le rapporteur l’a souligné – le 1er septembre 2009 que 60 % des interventions du chef de l’État soient décomptées du débat politique national. Pourquoi ne pas appliquer également cette règle aux déplacements du Président et considérer que 60 % de ses déplacements en France doivent figurer dans le compte de campagne ? Il me semble que cette décision, qui apparaîtrait à tous les Français comme de bon sens, pourrait être avancée. Je reconnais toutefois qu’il y a matière à débat, et il se peut que je pousse un peu loin la comparaison.

Ces propositions, qui ne figurent pas dans le projet de loi organique, auraient toutefois pu constituer un progrès notable. Pourtant, le principe d’égalité devant le suffrage et le principe de sincérité des élections sont les fondements de la démocratie représentative. Or, comme l’argent est devenu un facteur important, sinon déterminant, d’une élection, en particulier dans le cadre de la présidentielle, le respect de l’égalité et de la sincérité dépend aussi du régime de financement des dépenses électorales. Ce projet de loi organique n’y répond que de façon imparfaite et a finalement manqué d’ambition, au regard des enjeux qu’il prétendait affronter.

Je vous remercie de votre attention, madame la ministre, mais nous ne pouvons pas vous suivre.