Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque tout, ou presque, a déjà été dit, et très bien dit, je tâcherai de dire le reste…

À moins de quatre mois de l’élection présidentielle, vous nous proposez de réduire le coût des opérations électorales.

Nous savons bien que notre pays est confronté à de graves difficultés financières. L’élection présidentielle va d’ailleurs nous permettre de débattre des causes de ce déficit public cumulé de 1 600 milliards d’euros, et des responsabilités de chacun. Nous aurons aussi l’occasion d’exposer aux Français les solutions à mettre en œuvre.

Parmi elles, vous considérez nécessaire de réduire le financement de la vie politique. Vous nous suggérez – cela a été dit plusieurs fois – d’économiser environ 3 millions d’euros sur un coût prévisionnel estimé à 220 millions d’euros dans le rapport de Gaëtan Gorce, soit un gain de 1, 5 %. Voilà l’économie que vous nous proposez de faire ! Chacun en appréciera l’ampleur… Michel Delebarre a évoqué un geste « symbolique » ; nous ne pouvons que souscrire à ses propos.

Pour notre part, nous aurions souhaité un engagement plus radical, qui aurait consisté à clarifier la notion de dépense électorale. L’exercice est certainement devenu incontournable, quels que soient d’ailleurs les candidats ou les présidents sortants. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail réalisé par notre rapporteur, Gaëtan Gorce, qui s’est engagé avec beaucoup de force dans cette voie.

Je prendrai pour ma part trois exemples.

Le premier concerne les sondages d’opinion et les différentes enquêtes. Je poserai une question naïve : doivent-ils être considérés comme une dépense électorale ? En droit, la réponse est évidemment positive. Les sondages et les études de cette nature doivent être pris en compte dans les comptes de campagne. L’on pense bien entendu à ceux des partis et à ceux qui sont commandés par les candidats. Mais qu’en est-il des études commandées par l’Élysée ou par le Service d’information du Gouvernement, qui, jusqu’au 1er janvier dernier, réalisait des sondages pour l’Élysée en dehors de tout fondement légal ?

Je rappelle que les enquêtes réalisées par la société Giacometti-Péron s’élèvent à 522 millions d’euros par an. Qui peut croire qu’elles sont sans arrière-pensée électorale, notamment dans l’année qui précède l’élection ? Chacun en jugera…

Qui peut croire que la connaissance de l’opinion n’éclaire pas un futur candidat dans le choix de son positionnement, de ses thèmes de campagne ou des éléments de langage que ses amis vont rabâcher à l’identique pendant toute la campagne ?

A minima, nous devrions adopter une première règle : l’obligation pour un président sortant de publier la liste exhaustive des sondages commandés dans la dernière année de son mandat.

Le deuxième exemple, qui a lui aussi été abordé, porte sur les déplacements des candidats. Doivent-ils être intégrés dans le compte de campagne ? Certainement. Mais qu’en est-il des déplacements d’un candidat non encore déclaré ?

Je note ainsi que la fréquence des déplacements du Président de la République s’est accélérée depuis plusieurs mois. Notre collègue député René Dosière a tenu des comptes précis. Durant les trois premières années de la présidence, la moyenne était d’une cinquantaine de déplacements par an. Et subitement, dans l’année précédant l’élection, ces déplacements sont passés à plus de soixante-dix, avec évidemment un net accroissement en ce début de nouvelle année.

Si l’on considère que le nombre ne compte pas, encore faut-il savoir ce qui se passe dans ces déplacements. Je vous invite à cet égard à scruter les propos du Président de la République, mes chers collègues.

Au Tricastin, Nicolas Sarkozy a consacré une partie importante de son discours au nucléaire et, en fait, à vilipender les positions de la gauche. S’agissait-il des positions du Président de la République ou de celles d’un candidat ? Chacun en jugera.

À Mulhouse, plus récemment, le Président de la République s’est adressé aux personnels de santé, non pas pour leur parler de l’intérêt général ou d’une grande politique de santé, mais pour dénigrer les propositions fiscales prêtées au candidat du parti socialiste.

Nous allons assister à ce manège durant des semaines : pourtant, jusqu’au 19 mars prochain, date de la publication de la liste des candidatures, ces déclarations n’entreront pas dans la catégorie des propos électoraux.

La question a été posée par deux députés socialistes, Daniel Vaillant et Pascal Terrasse, qui ont saisi la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La réponse de cette dernière rappelle un principe de droit constant sur lequel tout le monde peut s’accorder : « Si, au cours des manifestations auxquelles [le Président] participe dans la période précédant l’annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, il est amené à exposer les éléments d’un programme de futur candidat, le coût de l’organisation de ces manifestations devrait être réintégré ultérieurement au compte de campagne, en tout ou en partie ». §Madame la ministre, je constate que vous approuvez ces propos.

Voilà donc la solution ! Elle a été appliquée en 2003 à Jacques Chirac, puisque sept déplacements ont été réintégrés pour partie dans ses comptes de campagne, en considérant qu’il s’agissait de déplacements électoraux.

Toutefois, comme l’ont souligné tout à l’heure Gaëtan Gorce, Michel Delebarre ou encore Pierre-Yves Collombat, nous butons sur une difficulté : la réintégration suppose en effet que les comptes de campagne fassent l’objet d’un contrôle précis.

Malheureusement, sur ce point, madame la ministre, je doute que vous soyez toujours d’accord avec moi. En effet, l’exemple des deux dernières campagnes présidentielles n’est pas vraiment de nature à nous rassurer. Les comptes ont bien été validés, mais, dans le premier cas, ceux de Jacques Chirac ont été qualifiés d’« insincères » par l’ancien président du Conseil constitutionnel Roland Dumas – on se demande dès lors quelle est véritablement la nature du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel – et, dans le second, ceux de Nicolas Sarkozy font aujourd'hui l’objet de réquisitions judiciaires.

Mon troisième et dernier exemple porte sur l’utilisation de moyens publics, y compris en personnels. Faut-il les prendre en compte ? La question a évidemment été maintes fois jugée, et l’alinéa 3 de l’article unique du projet de loi organique dispose lui-même que « les candidats détenteurs d’un mandat électif ne peuvent utiliser les moyens procurés par ce mandat en vue de contribuer à la conduite de leur campagne ».

Pourtant, dans la réalité, lorsque je vois Henri Guaino, un proche collaborateur du Président, faire le tour de France pour livrer ses commentaires, je ne suis pas sûr qu’il le fasse seulement en tant que grand historien ou nouveau philosophe. À l’évidence, ces déplacements ne sont pas dénués d’arrière-pensées électorales. Pourtant, ils ne seront pas intégrés dans les comptes de campagne…

En réalité, notre réflexion bute sur une difficulté majeure, celle du candidat fantôme. Ce dernier se drape dans ses habits officiels, parcourt le pays comme s’il était à la recherche de voix perdues, travaille plus sans être payé plus, parle même de ses adversaires avec fureur… mais ses paroles ne sont jamais comptabilisées !

Personne ne nie la difficulté de légiférer pour sortir de l’ambiguïté créée par une telle inégalité. Mais voilà bien une réforme qui aurait certainement eu plus de portée que celle qui est présentée aujourd’hui.