Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement donne à penser que la commission départementale compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques ne peut pas se prononcer de façon pertinente au stade de l’étude.

Permettez-moi de m’appuyer sur mon expérience d’élu de la Haute-Marne, où se situe la ferme la plus importante de France – elle compte quarante-trois éoliennes – pour vous décrire la manière dont se déroulent les choses.

Le promoteur présente un projet complet de ZDE à la commission. Dans son dossier, il indique l’emplacement des éoliennes, leur puissance, ainsi que leur impact sur le paysage. La Ligue pour la protection des oiseaux et nombre d’associations de protection de la nature interviennent ensuite. Cette procédure, ainsi que les dispositifs d’encadrement prévus dans le présent projet de loi, me paraît pertinente. Je le répète, nous ne faisons que préciser dans la loi ce qui se fait en pratique.

La commission vous prie donc, monsieur Raoul, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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