Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Demande de renvoi à la commission

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce, rapporteur :

Plus sérieusement, la proposition qu’il fait d’instaurer, si j’ose dire, une clandestinité des parrainages n’est pas conforme à l’esprit qu’on peut se faire de la République. Il est logique qu’un élu assume ses choix. Si la Constitution a confié aux maires et à d’autres élus la possibilité de parrainer un candidat, c’est pour qu’ils en assument naturellement la responsabilité.

Ensuite – Jean Louis Masson, qui soutient Nicolas Dupont-Aignan, sera, je crois, sensible à cet argument, ayant des références sans doute plus solides que les miennes concernant la fondation de la Ve République –, il me semble que le général de Gaulle n’a jamais souhaité la prolifération de candidats à l’élection présidentielle. Bien au contraire, il voulait que cette élection permette de distinguer le plus rapidement possible, entre les grands courants d’opinion, celui qui exercera la responsabilité la plus haute de l’État.

Enfin, les violences auxquelles M. Masson fait allusion et les pressions qu’il évoque peuvent parfaitement être sanctionnées aujourd’hui grâce au code pénal. Par conséquent, s’il a connaissance d’infractions commises sur des élus qui auraient été dissuadés d’exercer leur parrainage ou menacés ensuite pour l’avoir fait, il doit saisir la justice, qui a aujourd’hui tous les moyens de punir ce genre de situations.

À l’inverse, si l’on adoptait les amendements qu’il nous présentera tout à l’heure, on risquerait d’en arriver à une situation dans laquelle un chef de parti ne pourrait plus donner de consigne à ses adhérents, car cela tomberait sous le coup de la loi, ce qui serait quand même paradoxal ! On ne peut pas s’étonner qu’un chef de parti – Mme Aubry, puisque vous l’avez mise en cause – incite les élus qui se recommandent de ce même parti à assurer la cohérence des soutiens qui sont apportés.

Sans doute avez-vous, comme nous, mais peut-être moins douloureusement que nous, le souvenir de ce qui s’est passé lors de l’élection présidentielle de 2002 ? En raison de la multiplication des candidats, le second tour a privé nombre de nos concitoyens d’un vrai choix !

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