Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de m’exprimer sur cette motion de renvoi à la commission, permettez-moi de rappeler le contexte de ce projet de loi organique.

Ce dernier s’inscrit dans le plan d’économies voulu par le Gouvernement et présenté par François Fillon. À ce titre, dans le contexte budgétaire et financier que nous connaissons tous, nous avons la responsabilité de réduire les dépenses publiques.

Je voudrais dire aussi que, même si l’on est tenté de répondre aux interrogations des uns et des autres, pour ma part, et afin de préserver la sérénité des débats, je n’alimenterai pas les commentaires qui portent sur les financements des partis politiques, et encore moins ceux qui sont relatés dans la presse.

Le renvoi à la commission est demandé notamment parce que la procédure accélérée ne serait pas justifiée. Or elle l’est parfaitement, et ce pour deux raisons : d’abord, parce que la procédure de recueil des parrainages va commencer à la fin du mois de février ; ensuite, parce que l’avis du Conseil d’État a rappelé l’importance pour les candidats d’avoir connaissance au plus vite du plafond de dépenses autorisées.

Sur la question des parrainages, je n’épiloguerai pas, me contentant de dire, après M. le rapporteur, que ce système existe depuis de nombreuses années. Si les élus subissent des pressions, ces dernières peuvent aujourd’hui parfaitement faire l’objet de sanctions. Il appartient simplement aux personnes concernées de saisir les autorités judiciaires.