Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission. Il a été longuement évoqué dans les interventions générales et je n’y reviens pas.

Son objet est de rappeler, conformément au souhait du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, les candidats à leurs obligations. Il leur faut faire en sorte que l’ensemble des dépenses qu’ils sont amenés à engager dans le cadre de la campagne puissent être retracées dans le compte afin de permettre à la Commission de faire normalement son travail, y compris d’extraire certaines de ces dépenses le cas échéant.

Il s’agit de conférer à ce dispositif, au-delà de son caractère éthique, une dimension préventive ou dissuasive. Notre logique est de mettre un terme ou, à tout le moins, de ne pas encourager des initiatives auxquelles plusieurs de nos collègues ont fait allusion, notamment MM. Alain Anziani et Jean-Yves Leconte. Elles jettent en effet le trouble dans l’opinion, étant donné qu’il existe à l’évidence une confusion entre les dépenses engagées au titre d’un mandat et celles qui devraient relever de la campagne électorale.

Dans le cadre du présent projet de loi organique, ce rappel serait le bienvenu.