Intervention de Marie-Luce Penchard

Sur le sous-amendement n° 19, je rejoins l’analyse de M. le rapporteur et j’émets un avis défavorable.

Sur l’amendement n° 16, la Commission nationale des comptes de campagne exerce d’ores et déjà un rôle de conseil auprès des mandataires financiers et publie, à cet égard, un document qui répond à la plupart des questions qui peuvent se poser. Pour l’élection présidentielle, un mémento a été diffusé voilà plus de six mois. C’est dans ce cadre que le mandataire financier du candidat socialiste a sollicité la CNCCFP, laquelle lui a apporté la réponse que l’on sait.

La proposition de M. le rapporteur aurait pour conséquence d’alourdir encore les procédures qui sont actuellement ouvertes contre les décisions de la Commission relatives à l’élection présidentielle, notamment dans le domaine du contrôle des comptes de campagne – ces voies de recours existent, il est important de le dire !

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, dont la plus-value n’est vraiment pas évidente !