Intervention de Yves Détraigne

Ce sujet mérite un travail de fond, et personne ne peut soutenir le contraire.

Pour cette raison, comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, je voterai contre les amendements proposés, à l’exception d’un seul : l’amendement n° 9 de notre collègue Jean-Jacques Hyest, qui tend à rétablir l’objet initial du projet de loi, et donc la rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Je ne reprendrai pas la parole dans la suite de cette discussion, mais je tiens à vous prévenir, mes chers collègues : en procédant ainsi, nous entamons un travail que nous ne sommes pas en mesure, aujourd’hui, de mener raisonnablement à son terme.