Intervention de Jean Louis Masson

Je précise d’emblée, monsieur le président, que cette intervention ne m’empêchera pas de prendre la parole sur les amendements ultérieurs.

J’ai présenté ce sous-amendement, car l’objectif poursuivi par M. le rapporteur est plus que transparent. Son amendement aurait en effet pour conséquence de faire bénéficier les deux grands partis, qui réaliseront les meilleurs scores, de sommes beaucoup plus importantes au titre du remboursement des dépenses de campagne, que celles allouées aux petits candidats, qui obtiendront 5 %, 6 % ou 7 % des suffrages.

La compassion affichée par M. le rapporteur envers le pauvre candidat qui atteint 4, 9 % ne trompe personne ! Avant de s’apitoyer sur les candidats obtenant moins de 5 % des voix, il faut, d’abord, régler le problème des parrainages et, ensuite, abaisser le seuil de remboursement au-dessous de 5 %.

Le soutien aux petits candidats n’est qu’un prétexte ! La véritable finalité de cet amendement est l’assèchement de l’aide de l’État bénéficiant habituellement aux partis intermédiaires, qui obtiennent de 5 % à 15 % des suffrages.

Vos arguments, monsieur le rapporteur, ne sont pas convaincants !

J’ai déposé ce sous-amendement, car j’estime qu’il est nécessaire d’aménager le système actuel. Je voterai également pour l’amendement de Mme Assassi, qui a le mérite, au moins, d’être honnête, puisqu’il tend à abaisser le seuil de remboursement à 3 %.

Je remercie toutefois M. le rapporteur de se préoccuper, pour une fois, du sort des petits candidats. Mais s’il tient tant à les soutenir, que ne propose-t-il de baisser le seuil des remboursements et de réformer le système des parrainages ?