Intervention de Éliane Assassi

Je tiens à dire, en préambule, que j’ai bien entendu les propos de M. Détraigne. Je lui rappellerai toutefois, à l’instar de M. le rapporteur, que ce n’est pas la majorité sénatoriale qui a décidé d’inscrire en urgence ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, a fortiori quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle...

Il est évident que ce sujet fait débat. Je me félicite, pour ma part, que le Sénat s’en saisisse et que nous puissions émettre un certain nombre de propositions, même si celles-ci dépassent quelque peu le cadre de ce texte.

L’objet de cet amendement, le plafond de dépenses électorales éligibles au remboursement, n’est certes pas une question secondaire.

La démocratie, à laquelle nous sommes tous attachés ici, souffre, de notre point de vue, de l’inégalité croissante de moyens et de ressources entre les partis politiques, dont le rôle, reconnu par la Constitution, est de concourir à l’expression du suffrage et de la volonté populaire.

Nous avons pu constater, ne serait-ce qu’en 2007, des différences sensibles entre les budgets des différents candidats. Les deux finalistes du scrutin ont dépensé, l’un et l’autre, plus de 20 millions d’euros, et même un peu plus de 21 millions s’agissant du vainqueur. Les deux candidats ayant obtenu un peu plus de 5 %, et dont les dépenses ont été remboursées à ce titre, avaient quant à eux dépensé 9, 7 millions d’euros. Enfin, les candidats n’ayant pas dépassé ce seuil de 5 % ont déclaré des dépenses comprises entre 700 000 euros, pour le plus petit budget, et 4, 8 millions d’euros, pour le plus important.

Je n’insisterai pas sur les effets du mode de remboursement actuel. J’observe simplement que la profonde inégalité de moyens entre les candidats est tout de même un facteur susceptible de tronquer la juste expression démocratique du suffrage.

Nous pensons, par ailleurs, qu’il est souhaitable de faire une pause dans la croissance exponentielle de la dépense liée aux élections.

Lors de l’élection de 2007, à laquelle douze candidats s’étaient présentés, les dépenses de campagne s’élevaient à 75, 6 millions d’euros, ce qui représentait une moyenne de 6, 3 millions d’euros par candidat.

Lors de l’élection de 2002, qui avait réuni seize candidats, ces dépenses représentaient 83, 2 millions d’euros de dépenses, soit une moyenne de 5, 2 millions d’euros par candidat.

Les dépenses électorales ont donc crû de 20 % en cinq ans, et ce phénomène ne semble pas prêt de s’interrompre. Il nous semble nécessaire de mettre un terme à cette situation en diminuant sensiblement le plafond de dépenses retenues.

Étant attachés à la démocratie, comme la majorité des membres de cette assemblée, nous considérons qu’il importe également de réduire le seuil d’application du remboursement forfaitaire à 3 %. Ce seuil serait autrement plus significatif et respectueux de la diversité des courants d’opinion dans notre pays.

J’ai bien conscience que cet amendement, monsieur le président, permettra surtout d’ouvrir un débat.