Intervention de Jean Louis Masson

Je pense le plus grand bien de l’amendement n° 13 et souhaite même que nous allions encore plus loin !

En effet, plutôt que de retenir une solution intermédiaire, je propose de faire passer de 5 % à 2, 5 % le seuil de remboursement des dépenses. Ainsi, nous surmonterions un problème extrêmement important : les petits candidats, qui ne sont pas sûrs d’obtenir 5 % des voix, donc d’être remboursés, hésitent à engager des frais, ce qui « pourrit » complètement leur campagne ! Comme ils attendent un résultat proche du seuil requis, ils sont complètement bridés dans l’engagement de leurs dépenses.

Notre rapporteur a véritablement une perche à saisir, lui qui, tout à l'heure, nous faisait pleurer sur les pauvres petits candidats dont le score est de 4, 5 % ou 4, 8 % et qui ne sont pas bien remboursés !

L’amendement n° 13 est donc excellent, et le sous-amendement n° 17 que j’ai déposé a pour objet d’aller encore plus loin. En effet, s’il est adopté, ceux qui obtenaient de très gros remboursements, dont ils n’ont pas nécessairement besoin d'ailleurs tant leurs moyens financiers sont considérables, toucheront nettement moins, tandis que les petits candidats, ceux dont le résultat se situe près du seuil, auront les coudées franches pour mener leur campagne électorale.

Pour ma part, j’ai parrainé M. Dupont-Aignan, mais je soutiens par principe tous les petits candidats, c'est-à-dire tous ceux qui se présentent à l’exception des deux favoris.

Les dispositions du sous-amendement n° 17 compléteraient utilement l’amendement n° 13 de Mme Assassi. En tout état de cause, elles apporteraient une bouffée d’oxygène à la démocratie.