Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendements 6 7

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Je suis étonné que les amendements n° 6 et 7 aient été placés en discussion commune avec les amendements qui précèdent. En effet, leurs dispositions n’ont strictement rien à voir avec le changement des taux de remboursement. Il eût été plus pertinent de les examiner à part !

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