Intervention de Gaëtan Gorce

Tout d'abord, monsieur Masson, si les amendements n° 6 et 7 sont discutés en même temps que les amendements n° 11 et 13, c’est parce qu’ils portent sur le même alinéa du projet de loi organique.

C’est justement pour vous permettre de présenter vos amendements qu’un tel choix a été fait par la division de la séance ! Dans le cas contraire, ceux-ci seraient devenus sans objet après l’adoption de l’amendement n° 11, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Cette discussion commune répond donc au souci de vous permettre de présenter vos propositions de façon totalement libre.

Je me permets d’ajouter que vos arguments gagneraient, sinon en force, du moins en capacité à entraîner nos collègues, me semble-t-il, s’ils étaient présentés avec un peu moins d’agressivité.

J’ai le sentiment que vous voulez pourfendre ce que vous appelez les « partis dominants », comme s’ils représentaient une menace pour la démocratie et, surtout, comme si leurs membres étaient totalement dénués de liberté de vote et de comportement, d’initiative ou de réflexion !

Au travers de l’amendement n° 11, je fais justement la démonstration du contraire, puisque cette proposition n’a été inspirée ni par le groupe auquel j’appartiens ni par la majorité de la commission. Je l’ai formulée de ma propre initiative, justement pour que cette discussion sur la nature et le montant des remboursements puisse avoir lieu.

Le sous-amendement n° 18 vise à supprimer le II de l’amendement n° 11, ce qui aurait pour effet de rendre inopérant le dispositif proposé. J’émets donc un avis défavorable.

J’en viens à la prise en compte des prestations facturées par les partis. Monsieur Masson, le reproche que vous adressez aux candidats…